I – COI – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1.1 - ACCÈS AU SERVICE
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'accès au Service est possible l'ouverture d'un compte ou en mode « invité » sur le Site. Peut s’inscrire sur le Site toute personne physique capable et âgée d’au moins 18 ans. Lors de l'ouverture du compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer LODGAM SARL sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’adresse mail client@aviranda.com ou customer@aviranda.com
Si de fausses informations ont été fournies lors de l’inscription ou si un changement de coordonnées n’a pas été notifié, LODGAM SARL se réserve la faculté de résilier l’inscription, avec effet immédiat et sans préavis.
De manière générale, LODGAM SARL se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
1.2 – PRIX DU SERVICE
L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
1.3 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE
LODGAM SARL fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses Services et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services LODGAM SARL peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
1.4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LODGAM SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données vous concernant. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la section III - Charte de confidentialité des données des CGV.
1.5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et LODGAM SARL ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.
1.6 – LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES EXTERNES
Aviranda.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société .
En conséquence, LODGAM SARL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
Toutefois, si un Utilisateur informe LODGAM SARL qu'un lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est illicite, LODGAM SARL supprimera le lien vers cette page.
1.7 – AVIS, BLOGS & FORUMS
LODGAM SARL se réserve le droit d'ouvrir un service de forum et/ ou un blog accessible(s) depuis son Site et/ou d'accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.
Dans une telle hypothèse, LODGAM SARL se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.
Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que LODGAM SARL puisse en utiliser le contenu pour n'importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution...) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.
1.8 – RESPONSABILITÉ DE AVIRANDA
LODGAM SARL s’efforce de faire en sorte que toutes les informations sur son Site soient correctes, mais LODGAM SARL ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, LODGAM SARL ne saurait être tenue responsable, d’une part, des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services, et d’autre part, de l'altération des transmissions des données.
1.9– MODIFICATION
LODGAM SARL se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, à ses procédures, et aux termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
1.10– LOI APPLICABLE ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS AU TITRE DU SERVICE
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions marocaines.
1.11 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, LODGAM SARL met à disposition un service clients joignable :
- Pour les questions générales, sur contact@aviranda.com
- Pour les questions relatives aux commandes passées sur le site, sur client@aviranda.com ou customer@aviranda.com ou au +212 808 605 691
II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ACHETEURS
2.1 – PASSATION DE LA COMMANDE
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur aviranda.com, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des Produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
Les livraisons sont généralement faites à domicile.
Une fois que vous avez sélectionné les modes de livraison et de paiement, vous pouvez passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation par email. Nous vous informerons une seconde fois lors de l'envoi de vos articles.
Nous vous prions de noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondantes aux besoins moyens habituels d'un client particulier. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un particulier normal passées pour le même produit.
Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique.
Si vous souhaitez recevoir une copie papier des factures, veuillez contacter le service clients à l’adresse suivante : client@aviranda.com ou customer@aviranda.com
2.2 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d'une Commande, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone. LODGAM SARL lui offrira alors le choix d’échanger le produit commandé ou d’annuler la commande du produit indisponible.
L'échange ou l'annulation d'un produit indisponible n'affecte donc pas l'ensemble du contrat conclu entre l'Acheteur et LODGAM SARL, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.
2.3 - PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix sont affichés en MAD (dirhams marocains) toutes taxes comprises sauf indication contraire. LODGAM SARL peut à tout moment modifier les prix des produits qu'elle propose sur son Site.
Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par LODGAM SARL au moment de la confirmation de la Commande.
Les montants totaux indiqués au moment de la confirmation de la Commande comprennent les frais de livraison.
2.4 – MODE DE PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par LODGAM SARL au niveau de la page de paiement : paiement en ligne par carte bancaire ou paiement cash à la livraison
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
L’Acheteur garantit la société LODGAM SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte entre la Société LODGAM SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
2.5 – PREUVE DE TRANSACTIONS PAYÉES PAR CARTE BANCAIRE
La confirmation de commande qui vous sera envoyée par LODGAM SARL ainsi que le mail qui vous sera envoyé par le CMI avec les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de LODGAM SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société LODGAM SARL.
2.6 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 500 dirhams (MAD).
L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à LODGAM SARL afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.
Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison et selon la zone géographique indiquée par l'Acheteur lors du processus de passation de la Commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de Commande et sont limitées au Maroc.
Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu'une livraison est impossible, en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée lors du processus de commande, LODGAM SARL s'efforcera de contacter l'Acheteur, afin qu'il lui indique dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l'Acheteur qui devra immédiatement s'en acquitter.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une remise en main propre à l'Acheteur, LODGAM SARL ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité répétée de l'Acheteur.
Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité. Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours, l'Acheteur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à LODGAM SARL un courrier. Le contrat sera alors considéré comme rompu.
En cas de pertes ou autres dommages subis par les produits, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre LODGAM SARL.
Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des produits. En cas de refus des produits par le destinataire, ils seront retournés aux frais de LODGAM SARL.
En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits par l’Acheteur, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.
2.7 – DROIT DE RÉTRACTATION & DE RETOUR DES PRODUITS
L’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de LODGAM SARL, son droit de rétractation.
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine (notamment avec les étiquettes comportant leurs références), et globalement, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur re-commercialisation.
Les frais de port liés au retour sont à la charge de LODGAM SARL.
Toutefois, il faut noter que droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ;
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ;
- La fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
Pour toute demande de retour, le client doit se connecter sur son compte sur le site/Retours.
2.8 – GARANTIE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS :
Les produits commandés sur le Site doivent être livrés sans défauts de conformité.
LODGAM SARL vise à fournir les informations les plus complètes et les plus précises concernant les produits vendus. LODGAM SARL s’efforce également de refléter la couleur exacte des produits à travers les photos affichées sur le site ecommerce. Néanmoins, la société ne saurait être tenue responsable des différences de couleur pouvant survenir du fait des réglages de l’écran et de l’utilisation de différents types d’écrans.
III – CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
LODGAM SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données vous concernant.
Vous pouvez vous adresser au service client e-commerce de aviranda pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.
La présente charte a pour objectif d’expliquer l’utilisation des informations recueillies à travers notre Site. Nous vous invitons à lire cette charte de confidentialité avec attention. En utilisant nos services et notre site, vous vous engagez à vous conformer aux termes de notre charte de confidentialité en ce qui concerne la collecte de vos informations personnelles recueillies par notre site.
3.1 – TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Nous nous engageons à utiliser les informations communiquées uniquement pour :
• Vous envoyer des informations concernant nos produits et nos services ;
• Vérifier votre identité ;
• Mener des études de marchés et améliorer notre site ;
• Recueillir vos impressions et commentaires à propos de nos services ;
• Faire payer les montants correspondants à vos achats de Produits ;
3.2 – PARTAGE DE L’INFORMATION
Les informations et données vous concernant sont traitées par LODGAM SARL afin de gérer votre compte et votre accès au Service.
Régulièrement, nous vous enverrons les informations relatives à des services susceptibles de vous intéresser, ce que vous acceptez expressément en acceptant nos CGV. Nous pouvons être amenés à transmettre les données vous concernant à un tiers :
• Dans le cadre du développement, de la gestion et maintenance de notre site web
• Dans le cadre de l’hébergement des données du site web
• En cas de vente de toute ou d’une partie de notre entreprise ou en cas de restructuration et de réorganisation de l’entreprise.
Quoiqu’il en soit, nous veillerons à la protection des données vous concernant.
A l’exception des cas mentionnés ci-dessus, nous ne communiquerons aucune donnée vous concernant sans votre accord excepté dans le cas d’une contrainte juridique (dans le cas par exemple d’un ordre du tribunal ou à des fins de prévention des fraudes et autres crimes).
3.3 – INFORMATION COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT DEPUIS VOTRE ORDINATEUR
Adresses Log files/IP : lorsque Vous visitez notre Site, notre serveur web enregistre automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP n’est en aucun cas liée à vos données personnelles. Nous utilisons les adresses IP uniquement pour faciliter la gestion du Site.
Nous pouvons également être amenés à recueillir des données non personnelles (données ne permettant pas de vous identifier) comme par exemple votre navigateur Internet (afin d’adapter l’affichage des pages notamment), que nous utiliserons pour vous fournir un service encore plus efficace.
3.4 – COOKIES
Lors de votre navigation sur le site, certaines informations (communément appelées « cookies ») peuvent s’implanter sur votre ordinateur. Les cookies sont des informations transmises sur votre disque dur par le site afin de stocker et parfois d’effectuer un suivi des données vous concernant. Les cookies sont spécifiques au serveur qui les a créés et ne peuvent pas être exploités par d’autres serveurs, ce qui signifie qu’ils ne pourront pas suivre votre navigation sur le Web. Les cookies servent à tirer le meilleur profit du Site et à fournir un service plus personnalisé. Les cookies ont pour but, d’une part, de vous éviter d’entrer vos informations à chaque visite sur notre site et, d’autre part, de comprendre la façon dont notre site est utilisé afin de l’améliorer et actualiser son contenu.
Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies de votre ordinateur (La section ”aide” de votre navigateur vous expliquera la marche à suivre). Veuillez noter qu’une telle manœuvre peut entraîner un mauvais fonctionnement du site